Glossaire

Expression latine: Quantum meruit "au mérite" qui est le rapport entre un service rendu et sa valeur contributive.

Attestation écrite par laquelle un créancier déclare que le débiteur est quitte de toute dette, obligation ou pénalité envers lui. Retrait de toutes les charges hypothécaires et financières sur une propriété.

Le quorum est constitué par un nombre minimal de copropriétaires représentant la majorité des voix au moment de l’assemblée, tel qu’indiqué à l’avis de convocation. Le quorum s’exprime donc en terme de voix et non en terme du nombre de copropriétaires, présents ou représentés. À défaut d’avoir obtenu le quorum, après un certain délai, l’assemblée est ajournée à une autre date. Il est essentiel d’avoir le quorum pour que l’assemblée ait lieu.

La fraction de chaque copropriétaire correspond à sa quote-part du droit de propriété indivis sur les parties communes et détermine, du même coup, le nombre de voix dont il dispose lors des assemblées de copropriétaires. La valeur relative de la fraction sert aussi à calculer la contribution de chacun des copropriétaires aux charges résultant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble, ainsi qu’au fonds de prévoyance.