Terme | Définition |
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Quorum |
Le quorum est constitué par un nombre minimal de copropriétaires représentant la majorité des voix au moment de l’assemblée, tel qu’indiqué à l’avis de convocation. Le quorum s’exprime donc en terme de voix et non en terme du nombre de copropriétaires, présents ou représentés. À défaut d’avoir obtenu le quorum, après un certain délai, l’assemblée est ajournée à une autre date. Il est essentiel d’avoir le quorum pour que l’assemblée ait lieu.
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