Nos champs d'activités portent sur l'évaluation aux fins :
Évaluation aux fins d'expropriation
Ce domaine particulier de l'évaluation immobilière nécessite une expertise spécialisée tant dans la recherche de la valeur que dans l'estimation du dommage, souvent causé par une dépossession forcée. À ce titre, nous avons étudié de nombreux cas de déplacement et de relocalisation d'entreprise manufacturière et commerciale et les coûts engendrés par une telle situation.
Dans ce domaine où l'impartialité se veut un gage de confiance, favorisant les rapports expropriants expropriés, nous avons su créer et maintenir une réputation des plus enviables. Au fil des années, nous avons représenté tant l'exproprié que l'expropriant et procédé à de très nombreuses études de valeurs résidentielle, commerciale et industrielle.Ainsi, nous avons œuvré dans plusieurs projets importants notamment les suivants :
Évaluation aux fins d'assurance
Après avoir subi un sinistre, 43 % des entreprises ferment et, en raison d'une protection insuffisante, 23 % se retirent du marché des affaires dans les trois années qui suivent. Pour être couvert de façon adéquate en cas de perte, il faut connaître avec précision la valeur de ses biens. Nos services répondent à ce besoin en déterminant :
Notre expertise dans ce domaine s'étend à tout type d'immeubles, notamment :
Évaluation aux fins d'achat, de vente, de bilan, de partage, d'emprunt et d'hypothèque
Nous faisons l'étude et estimons la valeur marchande d'immeubles résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels pour diverses fins. C'est ainsi, à titre d'exemple, que nous avons étudié des projets d'aménagement urbain et de villégiature. Nous avons été consultés par des entreprises de gestion, de développement immobilier, des entreprises pétrolières, des organismes publics, parapublics et privés, et des institutions de prêts hypothécaires.
Évaluation aux fins fiscales
De plus en plus, les conseillers en planification successorale et les fiscalistes recommandent à leurs clients de recourir aux services d'évaluateurs agréés pour estimer la valeur marchande d'immeubles à une date précise. Ce geste tend à sécuriser les autorités gouvernementales.
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Évaluation aux fins de contestation/validation d'évaluation municipale
Les changements et révisions des rôles d'évaluation foncière, particulièrement au cours des dernières années, ont mis l'accent sur la valeur réelle des immeubles afin de répartir avec plus d'équité le fardeau fiscal. Avec la panoplie de jurisprudences et les récents amendements à la Loi sur la fiscalité municipale, l'évaluateur agréé est devenu un élément essentiel dans le processus de contestation de la valeur déposée au rôle. En effet, nous sommes fréquemment consultés afin d'émettre une opinion motivée de la valeur devant apparaître aux rôles.
Dans ce cadre particulier, nous sommes impliqués dans la négociation, la confection de rapports, la préparation des causes et les comparutions en tant que témoins experts devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Nous offrons également un service de gestion des taxes foncières (municipale et scolaires) pour les portefeuilles immobiliers autant privés ou que publics. Nous offrons une gamme étendue de services dans le but de vérifier et valider la valeur municipale en vertu de la Loi M-13 sur les paiements versés en remplacement d'impôts (PERI) pour les sociétés et les agences d'État fédérales.
Arbitrage et expertise lors de litiges
À titre individuel, nos services sont reconnus dans ce domaine particulier où nous devons arbitrer des litiges portant sur des valeurs marchandes telles que valeur de terrain et valeur locative.
Aussi, les procureurs comptent sur notre témoignage à titre d'experts lorsque l'évaluation constitue un élément important d'un procès. Que la cause ait trait aux taxes, aux biens immobiliers, à une faillite ou à des titres, nous pouvons confectionner un rapport d'évaluation en ce sens et agir à titre d'experts devant toute cour de justice. Notre gamme de services couvre les domaines suivants :
Évaluation pour projets d'acquisition de servitudes
Nous avons participé à différents projets d'acquisition de servitudes temporaires et permanentes pour permettre l'implantation de réseaux de transport et/ou de distribution d'électricité, de gaz naturel et de produits liquéfiés tels que l'oxygène et l'azote. Nous offrons une gamme complète de services pour les projets de servitudes comme la localisation de la ligne de transport, l'évaluation du terrain, la négociation des options, les services d'agent de terrain et aussi le témoignage devant la cour.
Pour l'acquisition des servitudes, les entreprises suivantes ont retenu nos services en vue de l'établissement de mode de compensation et de la négociation des indemnités.
Financement sur les actifs
Lors du calcul du montant accordé et du taux établi des prêts dans les cas de refinancement, d'achat par endettement ou de recapitalisation, la valeur des actifs détenus en nantissement doit être précise. Nos bases de données complètes reflètent les valeurs les plus récentes et fournissent les valeurs les plus exactes et les plus fiables.
Nos services aux institutions prêteuses comprennent :
88, rue Prince, bureau 201
Montréal (Québec) H3C 2M8
Tél: 514.844.4431