Glossaire

Eaux provenant de la pluie et collectées sur des bâtiments ou des structures.

Date à laquelle est exigible le paiement d'une dette ou l'exécution d'une obligation.

L'utilisation du financement de la dette d'un investissement pour optimiser le retour par dollar investi de l'équité.

L'emphytéose (anciennement bail emphytéotique) est le droit qui permet à une personne, pendant un certain temps, d'utiliser pleinement un immeuble appartenant à autrui et d'en tirer tous ses avantages, à la condition de ne pas en compromettre l'existence et à charge d'y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui augmentent sa valeur d'une façon durable. L'emphytéose s'établit par contrat ou par testament. L'emphytéose doit avoir une durée, stipulée dans l'acte constitutif, d'au moins 10 ans et d'au plus 100 ans. Si elle excède 100 ans, elle est réduite à cette durée.

L'emphytéote (locataire) est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail.

Prolongement sans autorisation des limites d'un bien-fonds. Forme d'intrusion physique dans une propriété à partir d'une propriété adjacente.

Lieu qui est choisi pour édifier une construction ou qui est occupé par un immeuble. En français, les termes « location » et « site » n’ont pas le sens de leurs homonymes anglais et ils ne peuvent désigner le lieu d’implantation d’un établissement, d’une entreprise ou d’une usine. On peut parler, par exemple, de sites industriels ou de location d’un entrepôt.

L'escompte est une opération de crédit par laquelle le banquier met à la disposition de l'entreprise porteuse d'un effet de commerce non échu, contre remise de cet effet, le montant de l'effet diminué des intérêts et des commissions.

Abréviation latine pour "et uxor" voulant dire "et épouse".

Extension non maîtrisée de zones construites à la périphérie d’un espace urbain.

État financier où figurent les produits et les charges d'une société qui donnent lieu à un bénéfice ou à un déficit au cours d'un exercice donné.

Dépossession que l'on subit en vertu d'une sentence ou d'un droit exercé de quelque autre façon. L'acte de priver une personne de la possession de quelque chose en vertu de la décision d'un tribunal.

L'expropriation est une opération par laquelle un corps public ou semi-public peut, aux fins d'utilité publique, acquérir de façon forcée un immeuble de propriété privée moyennant indemnité.