Glossaire

Acte de définir les affectations du sol et de les figurer sur un plan, de délimiter les zones soumises aux mêmes règlements d’urbanisme, en particulier aux mêmes règlements de construction.

Outil d’aménagement urbain permettant à une municipalité de consentir à un promoteur immobilier un assouplissement des restrictions de zonage en échange de la réalisation additionnelle d’aménagements ou d’équipements d’intérêt public.

Zone pouvant être occasionnellement inondée.