Terme | Définition |
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Zonage incitatif (Incentive or Bonus zoning) |
Outil d’aménagement urbain permettant à une municipalité de consentir à un promoteur immobilier un assouplissement des restrictions de zonage en échange de la réalisation additionnelle d’aménagements ou d’équipements d’intérêt public.
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88, rue Prince, bureau 201
Montréal (Québec) H3C 2M8
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