Glossaire

British Thermal Unit. Unité de mesure d'énergie thermique. La quantité de chaleur requise pour qu'une livre d'eau montre de un degré Fahrenheit. Cette mesure est très utilisée pour désigner la puissance des climatiseurs. Pour convertir une puissance en Btu en une puissance en watt il suffit de diviser la puissance en Btu par 3 414,5 pour obtenir la puissance en Kwh. (1 Kwh = 3 414,5 BTU)

Le louage, aussi appelé bail, est le contrat par lequel une personne, le locateur, s'engage envers une autre personne, le locataire, à lui procurer, moyennant un loyer, la jouissance d'un bien, meuble ou immeuble, pendant un certain temps. Le bail est à durée fixe ou indéterminée. Le locateur est tenu de délivrer au locataire le bien loué en bon état de réparation de toute espèce et de lui en procurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail. Il est aussi tenu de garantir au locataire que le bien peut servir à l'usage pour lequel il est loué, et de l'entretenir à cette fin pendant toute la durée du bail. Le locataire est tenu, pendant la durée du bail, de payer le loyer convenu et d'user du bien avec prudence et diligence.

Ancien terme (voir: Emphytéose)

Une entente de prêt dans laquelle le vendeur d'une propriété fournis un financement pour faciliter la complétion de la vente, souvent en combinaison avec une hypothèque conventionnelle.

Collectivement, la banlieue correspond à l'urbanisation continue qui s'étend au-delà de la ville-centre (l’ensemble de la zone urbaine à l'exception de la municipalité historique cœur et des autres municipalités historiques adjacentes). Une banlieue spécifique peut être une municipalité individuelle ou une communauté en banlieue.

Des avocats ont exercé leur profession au Québec bien avant la constitution du barreau du Bas-Canada par une loi le 30 mai 1849 (le barreau du Haut-Canada avait obtenu sa charte en 1797). En Nouvelle France, la justice était rendue sans le concours d'avocats. Dès 1765, le gouverneur James Murray décerne à trois notaires et un marchand des commissions d'avocats. En 1779, la communauté des avocats du Québec, précurseur du barreau, est créée. Cette association manifeste l'esprit de corps des avocats, leur soucis d'affirmer leur indépendance à l'égard des pouvoirs politique et judiciaire et, enfin, leur volonté d'améliorer la compétence et la moralité de ses membres. La loi de 1849, réserve l'exercice du droit aux membres du barreau qui doit s'assurer qu'ils sont capables d'en remplir les devoirs avec honneur et intégrité. À cette fin, le barreau peut adopter des règlements sur l'admission et la discipline de ses membres. À ses débuts, le barreau était constitué de trois districts (Montréal, Québec, Trois-Rivières) qui détenaient l'essentiel des pouvoirs. Le nombre de sections augmente progressivement (il y a aujourd'hui 15 sections) et, en 1967, une réforme des structures du barreau a centralisé la majorité des pouvoirs exercés jusque-là par les sections. Cette réforme a permis au barreau de se doter d'un secrétariat permanent, d'un Bureau du syndic et d'un processus disciplinaire centralisé et de fonder une école de formation professionnelle.

Se dit d’un bâtiment qui ne comporte aucun mur mitoyen.

Se dit d’un bâtiment qui est compris dans un assemblage d’au moins trois bâtiments réunis latéralement par des murs mitoyens, mais qui ne partage de mur mitoyen que sur une seule face.

Se dit d’un bâtiment qui est compris dans un assemblage d’au moins trois bâtiments réunis latéralement (ou multilatéralement) par des murs mitoyens et qui partage des murs mitoyens sur deux faces.

Se dit d’un bâtiment comportant un mur mitoyen sur une seule de ses faces (côté, avant ou arrière).

Les bénéfices non répartis correspondent aux bénéfices que l’entreprise a réalisés, mais qui demeurent à l’intérieur de l’entreprise. Cet argent n’a pas encore été distribué entre les actionnaires, de là le terme «non répartis». L’état des bénéfices non répartis donne les détails sur les transactions qui ont affecté les bénéfices non répartis au cours d’un exercice financier.

Des objets qui possèdent une forme physique tels que: animaux, choses inanimées, amovibles et transportables (meubles meublants, véhicules, etc.) objets d’art, antiquités, bijoux, pierres précieuses, objets de collection, machinerie, équipement, etc.

Un bien meuble qui n'est pas physique en nature. La propriété intellectuelle corporative comme les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteurs, ou les méthodologies d'affaires, l'achalandage, les droits miniers, la reconnaissance cognitive sont tous des biens meubles incorporels communs sur la place des affaires d'aujourd'hui.

État financier montrant la nature et le montant des éléments de l'actif et du passif d'une société, ainsi que la différence qui correspond aux capitaux propres à une date donnée comme la fin d'un exercice financier.

Titre de dette à court terme émis par un gouvernement en grosses coupures et vendu au-dessous du pair. Au lieu de toucher des intérêts, l'investisseur reçoit une rémunération qui équivaut à la différence entre le prix d'achat et la valeur nominale (c.-à-d. le montant du principal figurant au recto, remboursable à l'échéance) du bon du Trésor qu'il détient.

De bonne foi, non contrefait; véritable; authentique.

Ordonnance rendue par le tribunal qui exige l’exécution d’un acte spécifique ou donne le pouvoir de le faire exécuter.

Document officiel indiquant la date du jugement à exécuter et le montant de la condamnation. Le bref de saisie est délivré par le greffier du tribunal et permet de procéder à l’exécution d’un jugement sur les biens d’un débiteur.