Quote-part (Share or Fraction of Property)

La fraction de chaque copropriétaire correspond à sa quote-part du droit de propriété indivis sur les parties communes et détermine, du même coup, le nombre de voix dont il dispose lors des assemblées de copropriétaires. La valeur relative de la fraction sert aussi à calculer la contribution de chacun des copropriétaires aux charges résultant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble, ainsi qu’au fonds de prévoyance.