Terme | Définition |
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Quittance (Legal Release) |
Attestation écrite par laquelle un créancier déclare que le débiteur est quitte de toute dette, obligation ou pénalité envers lui. Retrait de toutes les charges hypothécaires et financières sur une propriété.
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88, rue Prince, bureau 201
Montréal (Québec) H3C 2M8
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