Valeur marchande sur le marché libre (Market Value on Open Market)

Prix le plus probable qu’un bien devrait rapporter dans un marché, à la date précisée, concurrentiel et ouvert, dans toutes les conditions requises pour une vente équitable, l’acheteur et le vendeur agissant tous prudemment et en connaissance de cause et en supposant que le prix n’est pas déterminé par des facteurs indus. Cette définition laisse entendre que l’on conclut la vente à la date précisée et en transférant le titre de l’acheteur au vendeur dans les conditions suivantes: - l’acheteur et le vendeur sont normalement motivés; - les deux parties sont bien informées ou bien conseillées et agissent, à leur avis, dans leur intérêt; - un délai raisonnable est prévu pour la mise en vente sur le marché libre - le paiement est effectué en espèces, en dollars canadiens, ou selon des modalités financières comparables; - le prix représente la contrepartie normale du bien vendu, sans être modifié par un financement spécial ou original ou des concessions de vente accordées par quiconque est associé à l’opération de vente.