Terme | Définition |
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Valeur de convenance/spéciale à l’exproprié (Value of Convenience/Special Value to Expropriated Party) |
La valeur de convenance et/ou la valeur spéciale à l’exproprié est la valeur d’un bien ou d’un droit pour son propriétaire-utilisateur. Il s’agit d’une valeur qui dépasse généralement la valeur marchande, dans la mesure où elle contient cette dernière, plus une valeur particulière pour le propriétaire-utilisateur. On parlera généralement de valeur spéciale à l’exproprié lorsque cette valeur peut être un avantage économique particulier à l’exproprié.
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