Terme | Définition |
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Radiation (Cancellation) |
La radiation résulte d'une inscription qui vise la suppression d'une inscription antérieure sur le registre approprié. La radiation est volontaire ou, à défaut, judiciaire; elle peut aussi être légale.
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88, rue Prince, bureau 201
Montréal (Québec) H3C 2M8
Tél: 514.844.4431