Terme | Définition |
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Plan de zonage (Zoning Plan) |
Plan donnant la répartition d’un territoire en « zones » affectées à une occupation ou une utilisation du sol définie. Il est accompagné des textes du règlement de zonage.
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88, rue Prince, bureau 201
Montréal (Québec) H3C 2M8
Tél: 514.844.4431