Terme | Définition |
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Parties privatives (Private Parts) |
Les différentes portions du bâtiment, qui sont la propriété d’un copropriétaire déterminé, et dont il a l’usage exclusif. Bien que le propriétaire d’une unité privative puisse s’attendre à être seul maître chez lui, cette liberté est limitée par les stipulations de la déclaration de copropriété et par la destination de l’immeuble.
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88, rue Prince, bureau 201
Montréal (Québec) H3C 2M8
Tél: 514.844.4431