Terme | Définition |
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Parties communes (Common Areas) |
Les parties (ou aires) communes représentent toutes les parties du bâtiment et du terrain qui ne sont pas stipulées privatives dans la déclaration de copropriété. Ces parties communes sont la propriété de tous les copropriétaires, de façon indivise, et servent, sauf stipulation contraire, à leur usage commun.
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Montréal (Québec) H3C 2M8
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