Terme | Définition |
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Institution financière (Financial Institution) |
Institution financière réglementée par le gouvernement fédéral, créée en vue d'offrir des services financiers au Canada ou autorisée à fournir ces services conformément à l'une des lois fédérales régissant les institutions financières (Loi sur les banques, Loi sur les sociétés d'assurances, etc.). Font partie des institutions fédérales toutes les banques, ainsi que les sociétés d'assurance, les sociétés de fiducie et de prêt et les associations coopératives de crédit enregistrées ou constituées sous le régime d'une loi fédérale.
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