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Index des immeubles (Index of Immovables)

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Terme Définition
Index des immeubles (Index of Immovables)
L'index des immeubles comprend autant de fiches immobilières qu'il y a d'immeubles immatriculés sur le plan cadastral afférent à la circonscription foncière. Registre au bureau de la publicité des droits dans lequel il y a une page pour chaque numéro de lot sur laquelle sont inscrits toutes les transmissions de propriétés et autres documents requis par la loi et les parties intéressées. L'index aux immeubles présente donc, sur une même page, tous les actes concernant un même lot: la vente, l'échange, la donation, etc.
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88, rue Prince, bureau 201
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