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Droit de propriété (Right of Ownership)

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Terme Définition
Droit de propriété (Right of Ownership)
La propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer librement et complètement d'un bien, sous réserve des limites et des conditions d'exercice fixées par la loi. Elle est susceptible de modalités et de démembrements.
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